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Rappel : toutes les fiches pratiques et les process présents sur ce site, ont été rédigées à l’aide des sites internet gouvernementaux (par exemple service-public.fr, diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr).
Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer aux sources officielles et à leurs mises à jour. La mise à disposition de ces fiches pratiques et conseils a pour but unique de conseiller et d’aider les visiteurs du site et les clients de l’oie dans leurs recherches et démarches.
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de faciliter la prise en charge des soins médicaux pour un séjour en Europe et atteste des droits de son titulaire à l’assurance maladie française.
Les modalités de la carte européenne d’assurance maladie
- Demande à faire auprès de votre organisme d’assurance maladie.
- Elle est gratuite et donc conseillée pour tout séjour dans un pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.
- La carte est individuelle et nominative. Une demande obligatoire pour chaque membre du foyer, y compris les enfants de -16 ans.
Compte tenu des délais, la demande doit être faite au moins 20 jours avant le départ.
- Si la demande est trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré à la place de la CEAM.
Comment la demander ?
Si vous dépendez du régime général :
- Demande sur le site Ameli ou via France Connect avec ses identifiants si vous avez déjà un compte.
Où - Sur place au guichet ou à la borne de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).
Si vous dépendez du régime agricole :
- Se connecter au site de la MSA avec ses identifiants si vous avez déjà un compte.
Où - Directement au guichet ou à la borne de la MSA (mutualité sociale agricole).
Si vous êtes indépendant :
- S’adresser à la sécurité sociale des indépendants (secu-independants.fr).
Durée et renouvellement
- La carte est valable 24 mois maximum à compter de sa date d’édition.
- Le renouvellement est possible uniquement quand la CEAM en votre possession est périmée. Vous recevrez un mail d’alerte.
Prise en charge
Accès aux soins :
- Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable et dans les mêmes conditions et les mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement :
- Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera pour vous également (pas d’argent à avancer). Vous devrez seulement régler la partie ticket modérateur (frais restant si vous en avez).
- En cas de prestation payante, vous devrez avancer les frais et pourrez demander le remboursement soit sur place auprès de l’institution d’assurance maladie du pays (prise en charge selon législation sociale et formalités en vigueur du pays concerné) soit à votre retour en France. Il faudra conserver les factures et justificatifs de soins en les présentant à votre organisme d’assurance maladie (accompagné du formulaire cerfa N°12267).
- Vous aurez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Attention ! Les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France et payants à l’étranger
Soins couverts :
- Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (ex : consultation d’un médecin, hospitalisation en urgence suite à un accident…). Il s’agit de traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts :
- Les soins privés ne sont pas couverts ni les traitements médicaux que vous auriez programmés dans l’un des pays de l’Union Européenne ou en Suisse.
- Si vous avez bénéficié de soins privés, vous pouvez demander un remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur et selon les soins obtenus.
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