MAJ article, août 2024
Voici la procédure à suivre pour un bagage perdu ou retardé pendant un voyage en avion vers perpète lès oies. L’oie vous explique tout dans cette fiche pratique pour vous aider au mieux dans vos démarches.
Rappel :
Toutes les fiches pratiques présentes sur ce site, ont été rédigées à l’aide des sites internet gouvernementaux (service-public.fr, diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr).
Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer aux sources officielles et à leurs mises à jour. La mise à disposition de ces fiches pratiques a pour but unique de conseiller et d’aider les visiteurs du site et les clients de l’oie dans leurs recherches et démarches.
Le sommaire
Attention ! Cette fiche pratique concerne uniquement les voyages en avion et les bagages enregistrés en soute.
La procédure
- Faire un signalement à la compagnie (le dernier vol si vous avez eu des correspondances). Vous pouvez effectuer la démarche soit au guichet, s’il est ouvert, soit sur leur site internet. La compagnie va lancer un rapport d’irrégularité. Elle vous remettra un numéro de dossier et vous tiendra au courant du résultat.
- Si l’on retrouve le bagage, vous pouvez le faire livrer à l’adresse indiquée sur la réclamation (si cela est prévu dans les CGV de la compagnie).
- Si le bagage n’est pas retrouvé dans les 21 jours, il est considéré comme perdu définitivement. Il faut alors déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie. Il est conseillé d’envoyer le courrier en recommandé avec AR en précisant le préjudice subi.
- Si vous avez dû acheter des produits de première nécessité, vous pouvez le mentionner et en demander le remboursement. Il faut si possible justifier sa demande par le biais de photos ou factures (ex : photos des bagages, factures de vos biens personnels). Soit dans un délai maximum de 21 jours francs à partir de la date où le bagage aurait dû arriver (Convention de Varsovie) soit dans un délai maximum de 14 jours francs à partir de la date où le bagage aurait dû arriver (Convention de Montréal).
Attention ! Au-delà de ces délais vous ne pourrez plus rien réclamer.
Le conseil de l’oie : pour retrouver la convention de laquelle vous dépendez, il faut vérifier sur votre billet d’avion si celle-ci est mentionnée, sinon il faut contacter la compagnie pour la connaitre.
L’indemnisation
La compagnie plafonne l’indemnité due selon la convention qui s’applique au vol (Convention de Varsovie ou Convention de Montréal).
Si la compagnie aérienne est européenne, elle plafonne l’indemnisation à un maximum de 1538 €.
- Si la compagnie n’est pas européenne ou si vous ne connaissez pas sa nationalité, il faut contacter la compagnie pour la connaitre et savoir de quelle convention elle dépend.
- Si la compagnie dépend de la Convention de Montréal, elle plafonne l’indemnisation à un maximum de 1538 €.
- Si la compagnie dépend de la Convention de Varsovie, elle plafonne l’indemnisation à un maximum de 26 €/kg de bagage.
A l’enregistrement de vos bagages, sachez que vous pouvez faire une « déclaration spéciale d’intérêt » qui attribue une valeur à vos bagages. Elle sert à augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne en cas de litige (supplément à payer donc à faire uniquement en cas de grande valeur de vos bagages).
Le conseil de l’oie : si vous avez payé votre vol avec votre CB, vérifiez si l’assurance de votre CB peut vous indemniser (selon les garanties de votre carte).
Le refus d’indemnisation ou l’absence de réponse
- Saisir le médiateur Tourisme et voyage : à faire sur le site www.mtv.travel. Uniquement au-delà de 2 mois de délai et après avoir respecté les procédures précédentes à la lettre.
- Si vos démarches de médiation n’aboutissent pas, vous pouvez alors saisir les tribunaux compétents et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour un litige inférieur à 10 000 € c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Pour un litige supérieur à 10 000 € c’est uniquement le tribunal judiciaire.
Qui suis-je ?
Je suis Alexandre, j’exerce le métier de Travel Planner (conseiller voyage) depuis 2022. Passionné par l’organisation de voyage personnalisé, j’ai décidé d’en faire mon métier en créant mon entreprise qui s’appelle Perpète lès oies.
Je partage ici mes connaissances et expériences pour aider, conseiller et informer les voyageurs. Quand je ne suis pas en train de travailler sur le prochain voyage d’un client, ou à rédiger mon prochain article de blog, vous pouvez me retrouver et me suivre sur mes réseaux sociaux. Restez connecté(e) avec m(oie) sur Facebook, Instagram et Linkedin pour discuter et retrouver du contenu inédit.
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A vos sacs… Prêts ? Voyagez !
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