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Rappel : toutes les fiches pratiques et les process présents sur ce site, ont été rédigées à l’aide des sites internet gouvernementaux (par exemple service-public.fr, diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr).
Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer aux sources officielles et à leurs mises à jour. La mise à disposition de ces fiches pratiques et conseils a pour but unique de conseiller et d’aider les visiteurs du site et les clients de l’oie dans leurs recherches et démarches.
Avant de voyager à perpète les oies, voici la procédure à suivre pour un vol retardé.
Attention ! Cette fiche pratique concerne uniquement les voyages en avion.
La procédure
- Une compagnie aérienne doit respecter les dates et horaires de ses vols.
- En cas de vol retardé, elle doit obligatoirement vous indemniser.
Les conditions pour prétendre à une indemnisation
Vol au départ de la France :
- Si le vol est au départ de la France, l’indemnisation s’applique quelle que soit la compagnie aérienne, même en cas d’escale ou de correspondance.
Vol à l’arrivée en France :
- Si le vol arrive en France et était au départ de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, l’indemnisation s’applique quelle que soit la compagnie aérienne, même en cas d’escale ou de correspondance.
- Si le vol arrive en France et était au départ d’un autre pays que ceux cités précédemment, l’indemnisation ne s’applique que si vous voyagez avec une compagnie aérienne de l’Union Européenne et même en cas d’escale ou de correspondance.
L’assistance
- L’assistance vous est due si le retard du vol est important.
- La compagnie aérienne doit obligatoirement vous prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol.
- La prise en charge comprend tous les services indemnisant l’attente et le retard (hébergement, transport, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements…).
Le conseil de l’oie : si la prise en charge n’est pas fournie dans les CGV de la compagnie, celle-ci devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés (conservez toutes les factures pour justifier de ces frais)
Ce retard doit être d’au moins :
- 2h pour un vol de 1500 km ou moins.
- 3h pour un vol de plus de 1500 km dans l’Union européenne ou pour un vol entre 1500 et 3 500 km hors Union Européenne.
- 4h pour un vol de plus de 3 500 km (hors Union Européenne).
- Si le retard est de 5h ou plus et que vous renoncez à votre voyage, vous pourrez demander le remboursement de votre billet d’avion.
- Si le retard de 5h concerne une correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.
L’indemnisation
- L’indemnité vous est due si votre vol arrive 3h ou plus après l’heure d’arrivée prévue.
- Il s’agit bien d’une indemnité supplémentaire que vous devez réclamer.
- Vous devrez faire un courrier recommandé avec AR auprès de la compagnie européenne pour motif de retard de vol important.
Le montant de l’indemnisation dépend de la longueur du trajet :
- Vol jusqu’à 1500 km : 250 €.
- Vol de plus de 1500 km dans l’Union Européenne : 400 €.
- Vol de 1500 à 3 500 km : 400 €.
- Vol de plus de 3 500 km : 600 €.
L’indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.
Certaines situations exonèrent de l’obtention de l’indemnisation :
- Un cas de force majeure : incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (ex : crise sanitaire, conditions météorologiques…).
- Cas de grève du personnel en dehors de la compagnie aérienne (contrôleurs aériens…). En revanche, la grève du personnel de la compagnie vous autorise à prétendre à une indemnisation.
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