Rappel : toutes les fiches pratiques et les process présents sur ce site, ont été rédigées à l’aide des sites internet gouvernementaux (par exemple service-public.fr, diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr).

Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer aux sources officielles et à leurs mises à jour. La mise à disposition de ces fiches pratiques et conseils a pour but unique de conseiller et d’aider les visiteurs du site et les clients de l’oie dans leurs recherches et démarches.

Avant de voyager à perpète lès oies, voici la procédure à suivre pour un vol annulé hors COVID-19.

Attention ! Cette fiche-conseil concerne uniquement les voyages en avion.

La procédure

  • Une compagnie aérienne doit respecter les dates et horaires de ses vols. En cas d’annulation, elle doit obligatoirement vous indemniser.
  • Elle doit également vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale.

La proposition d’un nouveau vol

Vous décidez d’attendre un autre vol :

  • La compagnie doit obligatoirement vous proposer un autre vol vers la même destination finale, dans des conditions équivalentes (même classe…) et sans paiement supplémentaire. Si possible le même jour où le lendemain.

L’assistance

  • La compagnie aérienne doit obligatoirement vous prendre en charge. La prise en charge comprend tous les services indemnisant l’attente et le retard (hébergement, transport, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements…)

Les conditions à respecter pour prétendre à une indemnisation

Vol au départ de la France :

  • L’indemnisation s’applique quelle que soit la compagnie aérienne, même en cas d’escale ou de correspondance.

Certaines situations exonèrent de l’obtention de l’indemnisation :

  • Si vous êtes prévenu de l’annulation au moins 2 semaines avant le départ
  • Si vous êtes prévenu entre 7 jours et 2 semaines avant le départ et que l’on vous propose un vol de remplacement partant moins de 1h plus tôt et arrivant moins de 2h avant l’heure d’arrivée prévue.
  • Un cas de force majeure : incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (ex : tempête de neige)
  • Cas de grève du personnel en dehors de la compagnie aérienne (contrôleurs aériens…)

Vol à l’arrivée en France :

  • Si le vol arrive en France et était au départ de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, l’indemnisation s’applique quelle que soit la compagnie aérienne, même en cas d’escale ou de correspondance.
  • Si le vol arrive en France et était au départ d’un autre pays que ceux cités précédemment, l’indemnisation ne s’applique que si vous voyagez avec une compagnie aérienne de l’Union Européenne et même en cas d’escale ou de correspondance.

Certaines situations exonèrent de l’obtention de l’indemnisation :

  • Si vous êtes prévenu de l’annulation au moins 2 semaines avant le départ
  • Si vous êtes prévenu entre 7 jours et 2 semaines avant le départ et que l’on vous propose un vol de remplacement partant moins de 1h plus tôt et arrivant moins de 4h avant l’heure d’arrivée prévue.
  • Si vous êtes prévenu moins de 7 jours avant le départ et que l’on vous propose un vol de remplacement partant moins de 1h plus tôt et arrivant moins de 2h avant l’heure d’arrivée prévue.
  • Un cas de force majeure : incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (ex : tempête de neige)
  • Cas de grève du personnel en dehors de la compagnie aérienne (contrôleurs aériens…)

L’indemnisation

  • L’indemnité vous est due même si la compagnie aérienne vous a remboursé votre billet.

Il s’agit bien d’une indemnité supplémentaire que vous devez réclamer.

La compagnie doit vous fournir le formulaire d’indemnité, sinon vous pouvez faire une réclamation auprès du service clientèle par mail ou courrier recommandé avec AR.

Le montant de l’indemnisation dépend de la longueur du trajet :

  • Jusqu’à 1500 km : 250 €.
  • Entre 1500 et 3 500 km : 400 €.
  • Au-delà de 3 500 km : 400 € si trajet dans l’Union européenne et 600 € si trajet entre l’Union Européenne et un pays hors Union Européenne.

L’indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

L’heure d’arrivée ne doit alors pas dépasser l’heure d’arrivée prévue du vol initial :

  • De 2h pour un vol de moins de 1500 km,
  • De 3h pour un vol de plus de 1500 km dans l’Union Européenne ou pour un vol de 1500 à 3 500 km hors Union Européenne,
  • De 4h pour un vol de plus de 3 500 km hors Union Européenne.

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou si vous jugez le montant insuffisant, vous pouvez engager un recours auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en remplissant un formulaire sur leur site. Cette démarche peut être engagée au-delà de 2 mois d’attente.


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