MAJ article, août 2024

Avant de voyager à perpète lès oies, voici la procédure à suivre si vous vous retrouvez dans la situation d’un bagage endommagé pendant un voyage en avion. Cette fiche pratique vous dit tout pour vous aider au mieux dans vos démarches.

Rappel :
Toutes les fiches pratiques présentes sur ce site, ont été rédigées à l’aide des sites internet gouvernementaux (service-public.fr, diplomatie.gouv.fr ou interieur.gouv.fr).
Ces informations ne peuvent en aucun cas se substituer aux sources officielles et à leurs mises à jour. La mise à disposition de ces fiches pratiques a pour but unique de conseiller et d’aider les visiteurs du site et les clients de l’oie dans leurs recherches et démarches.

Le sommaire

Attention ! Cette fiche pratique concerne uniquement les voyages en avion et les bagages enregistrés en soute.

La procédure

  • Faites un signalement à la compagnie aérienne après votre dernier vol, surtout si vous avez eu des correspondances. Rendez-vous au guichet si celui-ci est ouvert, ou signalez votre problème sur leur site internet.
  • Envoyer un courrier de réclamation en recommandé avec AR.
  • Si possible, justifier sa demande par le biais de photos ou factures (ex : photos des bagages abîmés, factures de vos biens personnels abîmés). Dans un délai maximum de 3 jours francs à partir de la date de récupération du bagage (Convention de Varsovie) ou dans un délai maximum de 7 jours francs à partir de la date de récupération du bagage (Convention de Montréal).

Attention ! Au-delà de ces délais vous ne pourrez plus rien réclamer.

Le conseil de l’oie : pour retrouver la convention de laquelle vous dépendez, il faut vérifier sur votre billet d’avion si celle-ci est mentionnée, sinon il faut contacter la compagnie pour la connaitre.

  • Vous pouvez également demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu’il contenait.

L’indemnisation

La compagnie plafonne l’indemnité due selon la convention qui s’applique au vol (Convention de Varsovie ou Convention de Montréal).

  • La compagnie aérienne européenne plafonne l’indemnisation à un maximum de 1538 €.
  • Si la compagnie n’est pas européenne ou si vous ne connaissez pas sa nationalité, il faut contacter la compagnie pour la connaitre et savoir de quelle convention elle dépend.
  • Si la convention de Montréal s’applique, la compagnie plafonne l’indemnisation à un maximum de 1538 €.
  • Si la convention de Varsovie s’applique, la compagnie plafonne l’indemnisation à un maximum de 26€/kg de bagage.

À l’enregistrement de vos bagages, sachez que vous pouvez faire une « déclaration spéciale d’intérêt » qui attribue une valeur à vos bagages afin d’augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne en cas de litige (supplément à payer donc à faire uniquement en cas de grande valeur de vos bagages).

Le conseil de l’oie : si vous avez payé votre vol avec votre CB, vérifiez si l’assurance de votre CB peut vous indemniser (selon les garanties de votre carte)

Le refus d’indemnisation ou l’absence de réponse

  • Saisir le médiateur Tourisme et voyage : à faire sur le site www.mtv.travel, uniquement au-delà de 2 mois de délai et après avoir respecté les procédures précédentes à la lettre.
  • Si vos démarches de médiation n’aboutissent pas, vous pouvez alors saisir les tribunaux compétents et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Pour un litige inférieur à 10 000 € c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Pour un litige supérieur à 10 000 € c’est uniquement le tribunal judiciaire.

Qui suis-je ?

Je suis Alexandre, j’exerce le métier de Travel Planner (conseiller voyage) depuis 2022. Passionné par l’organisation de voyage personnalisé, j’ai décidé d’en faire mon métier en créant mon entreprise qui s’appelle Perpète lès oies.

Je partage ici mes connaissances et expériences pour aider, conseiller et informer les voyageurs. Quand je ne suis pas en train de travailler sur le prochain voyage d’un client, ou à rédiger mon prochain article de blog, vous pouvez me retrouver et me suivre sur mes réseaux sociaux. Restez connecté(e) avec m(oie) sur FacebookInstagram et Linkedin pour discuter et retrouver du contenu inédit.

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A vos sacs… Prêts ? Voyagez !


1 commentaire

gate io · 4 juin 2023 à 13h06

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